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Auteur
SYLVESTRE, Gérard
1
Thématique
CIRCULATION
1
SCIENCES HUMAINES
1
Domaine
DEPLACEMENT
1
TRANSPORT DE PERSONNES
1
TRANSPORT URBAIN
1
Mot clé
droit des transports
1
Année rapport
2006
1
Année mise en ligne
2006
1
Résultats de recherche : - Auteur: SYLVESTRE, Gérard, Mot clé: droit des transports
1 documents trouvés
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La tarification sociale dans les transports urbains - La mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU
FEDOU, Daniel
LHOSTIS, Alain
SYLVESTRE, Gérard
RAYMOND, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: août 2006
Mise en ligne: nov. 2006
Affaire n°004551-01
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